Énergies Durables Kahnawà:ke Inc.

Rapport du BAPE

Vous trouverez dans cette section le rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement rendu public le 13 octobre 2015.


Rapport du BAPE


Décisions de la CPTAQ

Vous trouverez dans cette section les décisions révisées de la Commission de la protection du territoire agricole.


8 mai 2015 : orientation préliminaire


5 avril 2016 : avis de modification de l’orientation préliminaire


10 juin 2016 : décision